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MISE EN VENTE: Les diagnostics obligatoires

Vous songez à mettre en vente votre bien? 

 

Impossible de faire l'impasse sur le Dossier de Diagnostics Techniques (DDT),

obligatoire lors d'une mise en vente d'un appartement ou d'une maison. 

Ce dossier permet d'informer, en toute transparence, les acquéreurs de l'état d'un bien immobilier. 

 

Pour un projet immobilier serein, nous vous recommandons d'anticiper cette étape et de réaliser les diagnostics au moment du rendez-vous d'estimation avec votre agent immobilier. 

 

Le DDT complet est à remettre au plus tard le jour de la signature de l'acte de vente.

Exception faite du DPE et de l'Audit énergétique (en cas de mauvais DPE) qui sont à réaliser impérativement avant la mise en vente. 

 

Rappel des diagnostics à effectuer : 

 

- Amiante -si construction antérieure au 1er Juillet 1997

- Le Contrôle Assainissement -selon les communes

- DPE et audit énergétique  

- Électricité -si l'installation a plus de 15 ans

- ERP

- Gaz -si l'installation a plus de 15 ans

- État Parasitaire 

- Plomb -construction antérieur au 1er Janvier 1949 

- Superficie Carrez 

- Termite